2565 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière exigible sur les mutations à titre onéreux
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 06/12/21Maison départementale des personnes handicapées - Missions, enjeux et perspectives
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Personnes handicapées
Rapporteur.e
Publiée le 06/12/21Mise en oeuvre de l'avenant 43 pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant de la convention collective de la branche de l'aide à domicile
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Personnes âgées
Publiée le 06/12/21Ouverture
- Assemblée départementale du 25/11/21
Rapporteur.e
Publiée le 06/12/21Règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement : bilan et perspectives
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Logement
Rapporteur.e
Publiée le 06/12/21Régularisation d'écritures erronées sur exercices antérieurs
- Assemblée départementale du 25/11/21
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Publiée le 06/12/21