2878 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Bretagne porte de Loire Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Redon Agglomération - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Roche aux fées communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Vallons de Haute Bretagne Communauté - Approbation de la programmation d'investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/244ème génération Contrat départemental de solidarité territoriale du Pays de Châteaugiron Communauté - Approbation programmation fonctionnement-investissement 2024
- Commission permanente du 18/11/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 20/11/24Accompagnement d’aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 18/11/24
- Mobilités
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Publiée le 20/11/24