Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente

Accompagnement d’aménagements de centre-bourg - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine

• Commission permanente du 07/04/26

• Mobilités

Accueil des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle - Dérogation aux travaux règlementés

• Commission permanente du 07/04/26

• Ressources humaines

Acquisition, maintenance et prestations associées pour un logiciel de gestion des subventions versées par le Département d'Ille-et-Vilaine

• Commission permanente du 07/04/26

Action culturelle - Attribution de subventions au titre des conventions d'objectifs

• Commission permanente du 07/04/26

• Culture

Action culturelle - Attribution de subventions au titre des résidences mission

• Commission permanente du 07/04/26

• Culture

Action culturelle - Attribution de subventions au titre du fonds d'accompagnement artistique et territorial

• Commission permanente du 07/04/26

• Culture