3382 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Augmentation du taux de la taxe d'aménagement
- Assemblée départementale du 30/06/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Compétence déléguée vaccination tout public
- Assemblée départementale du 27/06/25
- Famille, Enfance, Prévention
Accompagnement d’aménagement de centre-bourg - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 16/06/25
- Mobilités
Rapporteur.e
Publiée le 19/06/25Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions destinés aux services du Département d’Ille-et-Vilaine et du Service départemental d'incendie et de secours
- Commission permanente du 16/06/25
Action culturelle - Attribution de subventions au titre du fonds d'accompagnement artistique et territorial
- Commission permanente du 16/06/25
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 19/06/25Action culturelle - Dispositif régional Desk de formation au breton
- Commission permanente du 16/06/25
- Culture
Rapporteur.e
Publiée le 19/06/25