2944 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Accessibilité des services au public - Aide au démarrage opérationnel d’un service public itinérant sur le territoire de Roche aux Fées communauté
- Commission permanente du 02/12/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 05/12/24Accompagnement d’aménagements de centres-bourgs - Prise en charge des enrobés par le Département d’Ille-et-Vilaine
- Commission permanente du 02/12/24
- Mobilités
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Publiée le 05/12/24Accord-cadre pour la mise en oeuvre de missions de diagnostics de situation dans des collectifs de travail en difficulté
- Commission permanente du 02/12/24
- Ressources humaines
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Publiée le 05/12/24Acquisitions foncières de petites parcelles destinées à faciliter les aménagements fonciers à visée environnementale
- Commission permanente du 02/12/24
- Environnement
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Publiée le 05/12/24Action culturelle - Attribution d'une subvention au titre du Fonds d'accompagnement artistique et territorial - Volet éducation artistique et culturelle
- Commission permanente du 02/12/24
- Culture
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Publiée le 05/12/24Action culturelle - Convention d'objectifs
- Commission permanente du 02/12/24
- Culture
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Publiée le 05/12/24