3021 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
Actions entreprises à la suite du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur la gestion des collèges
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Rapporteur.e
Intervention(s)
Publiée le 05/02/25Adhésion de la commune d’Argentré-du-Plessis à la société publique locale construction publique d’Ille-et-Vilaine
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Aménagement et développement des territoires
Publiée le 05/02/25Ajustements de la carte scolaire sur le secteur de Rennes
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Enseignement 2nd degré
Fonctionnement de l'Assemblée - Désignations de conseiller.ères départementaux.ales au sein de commissions ou organismes
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Information sur la réalisation de mouvements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Finances, moyens des services, citoyenneté
Internalisation du dispositif Équilibre emploi
- Assemblée départementale du 30/01/25
- Insertion