2343 résultat(s)Le Département - Décisions et publications réglementaires
4ème génération contrat départemental de solidarité territoriale - Communauté de communes de Bretagne romantique - Approbation programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale - Communauté de communes de Dol et de la baie - Approbation programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale Communauté de communes Saint-Méen Montauban - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Bretagne Porte de Loire Communauté - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Couesnon Marches de Bretagne - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/244ème génération contrat départemental de solidarité territoriale de Fougères Agglomération - Approbation de la programmation de fonctionnement 2024
- Commission permanente du 10/06/24
- Aménagement et développement des territoires
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Publiée le 13/06/24