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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PCL-2025-001
Arrêté portant règlementation de la coordination de travaux 2025 sur les routes départementales hors agglomération
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PEEC-2025-001
Arrêté de tarification des prestations pour le dispositif pour mineurs non accompagnés géré par la Fondation d'Auteuil La Hublais
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-006
Arrêté portant diminution de la capacité de la résidence autonomie Henri Lemarié à Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-005
Arrêté portant fermeture de la résidence autonomie La Charmille à Parcé et autorisant l'extension de places à la résidence autonomie Saint-Gilles à Luitré-Dompierre
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-004
Arrêté portant création d'une antenne du SAVS Le Pommeret à Guichen géré par l'association pour la promotion des handicapés à Montfort-sur-Meu
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-003
Arrêté portant transfert de l'autorisation de l'EHPAD Résidence Bellevue géré par l'association gestion foyer logement grégorien situé à Saint-Grégoire
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux