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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-055
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création d'un centre de ressources territorial et modification de la répartition des places à l'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-054
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création d'un centre de ressources territorial et modification de la répartition des places à l'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve à Baguer-Morvan
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-053
Arrêté portant création d'un centre de ressources territorial et modification de la répartition des places à l'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve à Bain de Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-013
Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 61 - Commune de Plélan-le-Grand
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PEEC-2024-015
Arrêtés de tarification des établissements de l'aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-052
Arrêté de tarification modificatif - EHPAD Pierre et Marie Curie à Retiers
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux