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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-035
Arrêté fixant la composition de la commission consultative de retrait des agréments pour l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées
AutreArrêté n°PSH-2025-034
Arrêté fixant les tarifs journaliers opposables à l'aide sociale au titre de l'accueil familial pour l'accueil de personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2025-004
Arrêté portant règlementation de la priorité sur la RD 77 - Commune de Pléchâtel
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-033
Arrêté modificatif portant changement d'adresse d'un service autonomie à domicile géré par la SARL Homing Services à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2025-007
Arrêtés portant commissionnement en matière d'infraction à la police de la conservation du domaine public routier, à la police de sécurité, à la police de circulation
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-032
Arrêté portant portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence conjointe ARS et Conseil départemental
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux