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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-077
Arrêté portant désignation d'un administrateur provisoire pour la gestion de résidences autonomie à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-011
Arrêté portant constitution de la Commission consultative paritaire du Département
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-010
Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie C
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-009
Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie B
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-008
Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie A
Instances paritairesArrêté n°A-DG-AJ-2024-080
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Brocéliande
Délégations de signatures des agents