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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-049
Arrêté portant transfert de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé "Les Fougères - Les Gantelles" géré par l'ANPIHM situé à La Chapelle-des-Fougeretz et à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-012
Arrêté portant règlementation de la circulation - Interdiction des poids lourds en transit - Commune de Châteaugiron
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-044
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de la délégation générale à la transformation
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-043
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs de la délégation générale à la transformation
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-042
Arrêté donnant délégation de signature à Mona IZABELLE déléguée générale à la transformation
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-040
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agents