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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-029
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un service autonomie à domicile en mode prestataires géré par le CCAS de Saint-Lunaire
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-028
Arrêté modifiant la composition de la Commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées
AutreArrêté n°PEEC-2025-003
Arrêté modifiant l'autorisation du Centre parental Le Goéland
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2025-002
Arrêté de tarification Association Trois Petits Pas à Epiniac
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2025-024
Délégation de signature aux chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2025-005
Arrêté portant règlementation de la circulation au droit des chantiers courants et interventions d'urgence sur les routes départementales hors agglomération
Règlementation permanente de la circulation