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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-A-2024-05
Arrêté portant désignation de Monsieur Ludovic COULOMBEL pour représenter le Département à la commission locale de médiation du droit au logement opposable de Rennes
Représentations du PrésidentArrêté n°PEEC-2024-014
Avis de classement de la Commission de sélection d'appels à projets relatif à l'appel à projets N° 2024-01
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2024-038
Arrêté de désignation de Mme MAILLARD pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-037
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Brocéliande
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-036
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Rennes
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-035
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence département du pays de Rennes
Délégations de signatures des agents