592 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2025-002
Arrêté de tarification Association Trois Petits Pas à Epiniac
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2025-024
Délégation de signature aux chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2025-005
Arrêté portant règlementation de la circulation au droit des chantiers courants et interventions d'urgence sur les routes départementales hors agglomération
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-027
Arrêté de tarification et de dotation globale modificatif Foyer Jacques Michelez à Saint-Sulpice-des-Landes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-026
Arrêté de tarification modificatif EHPAD de l'hôpital du Grand-Fougeray
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-025
Arrêté de tarification modificatif EHPAD Les Hortensias à Langon
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux