383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-034
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-030
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-A-2024-4
Arrêté portant désignation de Mme COURTIGNE pour représenter le Président du Conseil départemental au sein du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la commune de Maen Roch
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-A-2024-3
Arrêté portant désignation de Mme BILLARD pour représenter le Président du Conseil départemental au sein du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Rennes
Représentations du PrésidentArrêté n°PTSP-2024-011
Règlementation de la vitesse sur la RD 11 - Commune de Québriac
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PDYN-2024-002
Arrêté d'occupation du domaine public sur le site de la Pointe du Grouin à Cancale
Autre