592 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-024
Arrêté de tarification modificatif résidence Saint-Gilles à Luitré-Dompierre
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-023
Arrêté modificatif de tarification Association ADAPEI 35 - Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2025-004
Arrêté permanent de circulation - Création d'un carrefour giratoire et d'une aire de stationnement sur la RD 82 - Commune de Melesse
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-022
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'accueil de jour pour personnes âgées géré par l'association Droit de Cité à Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-021
Arrêté portant modification de la capacité d'hébergement de l'EHPAD La Sagesse géré par le CCAS de Saint-Briac-sur-Mer
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-020
Arrêté portant modification de la capacité d'hébergement de la maison de retraite du Grand Fougeray et de la résidence autonomie de Langon gérées par le centre hospitalier du Grand Fougeray
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux