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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2024-007
Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Romazy
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-006
Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Rimou
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-005
Règlementation de la vitesse sur la RD 34 - Commune de Châteaugiron
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PCL-2024-003
Arrêté de règlementation - Conditions de circulation et de stationnement sur la RD 42 - Commune de Pléchâtel
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-039
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PR-2024-003
Arrêté portant modification de l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'organisation des services du Département
Organisation des services