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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°ADGAJ-2025-010
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PR-2025-002
Arrêté portant modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PTSP-2025-002
Arrêté permanent de circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 49 - Commune de Guipry-Messac
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°ADGAJ-2025-023
Pouvoir de représentation en justice de Céline BOURDAIS
AutreArrêté n°PSH-205-015
Arrêté de tarification modificatif APA géré par le Réseau ASSIA UNA à Chartres-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-014
Arrêtés de tarification 2025 des services autonomie à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux