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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-072
Arrêté portant création d'un pôle PASA à la maison de retraite Cleunay à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-071
Arrêté portant création d'un pôle PASA à l'EHPAD La Haize GHRE à Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-024
Règlementation de la circulation - Règlementation de la hauteur sur la RD 10 - Commune de Baguer-Morvan
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-064
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-070
Arrêté de changement d'adresse du SAVS géré par l'ADAPEI Les Papillons Blancs à Dol-de-Bregtagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-069
Arrêté de changement d'adresse du service accueil de jour de l'EANM géré par l'association Le Temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux