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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2024-004
Règlementation de la vitesse sur la RD 80 - Commune de Baguer-Morvan
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-003
Règlementation de la vitesse sur la RD 75 - Commune de Pleugueneuc
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-A-2024-11
Désignation de Monsieur Marc HERVE pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil d'administration de l'institut d'études politiques de Rennes
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-033
Arrêté donnant pouvoir à Rozenn MAILLARD, contrôleur de l'action sociale au service vie sociale de l'agence départementale du pays de Vitré
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-032
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-031
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agents