478 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-068
Arrêté de tarification modificatif services gérés par le CCAS de Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-067
Arrêté de tarification modification services gérés par l'ADMR
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-066
Arrêté de tarification modificatif services gérés par le CCAS de Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-065
Arrêté de tarification modificatif services gérés par l'ADSE à Dinard
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-020
Extension de l'autorisation de capacité de la Maison d'enfants à caractère social géré par l'association AR ROC'H
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-019
Modification de l'autorisation du Foyer de l'enfance dénommé Centre de l'enfance Henri Fréville
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux