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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PTSP-2024-023

    Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 178 - Drouges

    Règlementation permanente de la circulation
  • Arrêté n°PTSP-2024-022

    Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 43 - Le Pertre

    Règlementation permanente de la circulation
  • Arrêté n°PTSP-2024-021

    Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 61 - Médréac

    Règlementation permanente de la circulation
  • Arrêté n°PTSP-2024-019

    Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 262 - La Chapelle du Lou du Lac

    Règlementation permanente de la circulation
  • Arrêté n°PTSP-2024-018

    Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 62 - La Chapelle du Lou du Lac

    Règlementation permanente de la circulation
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-066

    Arrêté organisant les astreintes de direction et donnant délégation de signature

    Délégations de signatures des agents