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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2024-016
Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil situé à Renac et géré par La Maison de Gannedel
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-015
Arrêté autorisant l'activité d'un lieu de vie et d'accueil situé à Cintré et géré par la Maison de Gannedel
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-014
Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil l'Adelphe géré par la Maison de Gannedel à Cintréà
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2024-002
Autorisation d'usage de la voirie départementale - Création d'un carrefour giratoire sur la RD 92 au lieu-dit La Caresmais - Commune d'Amanlis
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-048
Autorisation de services autonomie à domicile en mode prestataire gérés par la SAVS AVS BESANCON
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-002
Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département
Instances paritaires