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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2025-013
Arrêté portant modification temporaire de l'adresse pour 2 places d'accueil de jour de l'EAM La Poterie
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2025-001
Arrêté portant sur l'ouverture à la circulation de la piste cyclable sur les RD 94 et RD 341 - Communes de Le Theil-de-Bretagne et Retiers
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2025-012
Arrêté portant extension de la capacité de l'EHPAD Les Chênes à Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-011
Arrêté portant modification du mode de fixation des tarifs de l'EHPAD situé à Availles-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2025-001
Arrêté portant modification de la composition du Comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°ADGAJ2025005
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Rennes
Délégations de signatures des agents