383 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PEEC-2024-022

    Arrêté portant extension de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile au titre de l'aide sociale à l'enfance géré par l'ADMR d'Ille-et-Vilaine

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-021

    Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil Horizons à Bains-sur-Oust

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-020

    Arrêté modifiant l'arrêté d'autorisation du lieu de vie et d'accueil Horizons à Bains-sur-Oust

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-019

    Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil La Porte à Redon

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-018

    Arrêté modifiant l'arrêté d'autorisation du lieu de vie La Porte situé à Redon

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PEEC-2024-017

    Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil situé à Bréal-sous-Montfort et géré par la Maison de Gannedel

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté