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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2024-018
Tarification des services gérés par l'APASE
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-007
Modification de la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-005
Arrêté de création de la régie d'avances Mission coopération internationale
AutreArrêté n°PCL-2024-006
Arrêté portant constitution de la Commission départementale d'aménagement foncier
Aménagement foncierArrêté n°A-DG-AJ-2024-067
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services du pôle ressources
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PTSP-2024-020
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 71 - Landujan
Règlementation permanente de la circulation