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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-047

    Arrêté modificatif portant renouvellement de la composition de la Commission d'information et de sélection d'appels à projet médico-social des domaines relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap

    Autre
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-028

    Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc HERVE Conseiller départemental

    Délégations de fonctions et de signature des élus
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-027

    Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Emmanuelle ROUSSET Vice-Présidente du Conseil départemental

    Délégations de fonctions et de signature des élus
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-029

    Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-026

    Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle construction et logistique

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-025

    Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle construction et logistique

    Délégations de signatures des agents