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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°ADGAJ2025004
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°ADGAJ2025003
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Saint-Malo
Délégations de signatures des agentsArrêté n°ADGAJ2025002
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°ADGAJ2025001
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2025-010
Arrêté portant modification temporaire de l'adresse pour les 10 places d'accueil de jour de l'EANM Le Logis de la Poterie géré par l'ADAPEI 35
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2025-06
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agents