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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2024-017
Arrêté de règlement de la circulation sur la RD637 à La Mézière
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-064
Arrêté d'extension Le Plessis Inoguen
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-063
Changement d'adresse de la SARL NESTOR AD'AGE
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-0017
Règlementation de la circulation sur la RD38 - Maxent
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-0062
Renouvellement de l'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé Bol d'air Accueil temporaire à Saint-Grégoire
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-006
Modification de la composition du comité social territorial des services du Département
Instances paritaires