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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-046
Arrêté de tarification modificatif ASSIA Réseau UNA à Chartres-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-045
Arrêté de tarification modificatif Association Saint-Hélier à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-044
Arrêté de tarification modificatif CCAS de Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-043
Arrêté de tarification modificatif CCAS de Guichen
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-042
Arrêté modificatif de dotation globale APF France handicap
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-021
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine
Délégations de signatures des agents