478 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PCL-2024-007
Règlementation de la priorité à l'intersection RD104 au PR 5+125
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-065
Délégation de signatures agents du PEEC
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-063
Délégation signature aux chef.fes de service du PEEC
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-062
Délégation de signature pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PEEC-2024-017
Arrêtés modificatifs d'autorisation et de tarification établissements aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-016
Arrêtés modificatifs de tarification établissements aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux