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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-095
Arrêté de tarification modificatif - CCAS de Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-102
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-101
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-100
Arrêté donnant délégation de signature à Ronan GOURVENNEC directeur général du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-A-2024-6
Arrêté portant désignation pour représenter le Président du Conseil départemental au sein de la Commission de médiation du droit au logement opposable du département d'Ille-et-Vilaine
Représentations du PrésidentArrêté n°PSH-2024-094
Arrêtés modificatifs de dotation globale et de tarification
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux