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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-093
Arrêtés de tarification modificatifs établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-092
Arrêtés de tarification modificatifs Foyers de vie
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-099
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs de la direction générale des services
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-098
Pouvoir donné à Claire HOUSSAY, Conseillère juridique
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-097
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-096
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agents