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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-014

    Arrêté donnant délégation de signature à Laurent COURTET directeur général du pôle dynamiques territoriales

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-013

    Arrêté donnant délégation de signature à Mona IZABELLE déléguée générale à la transformation

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-012

    Arrêté donnant délégation de signature à Nathalie PARE directrice générale du pôle territoires et services de proximité

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-011

    Arrêté donnant délégation de signature à Cécile FISCHER directrice générale du pôle solidarité humaine

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-010

    Arrêté donnant délégation de signature à Valérie LECOMTE-TRIBEHOU directrice générale du pôle égalité éducation citoyenneté

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°PSH-2024-040

    Arrêté de tarification Association Anne Boivent à Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux