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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-039

    Arrêté de dotation globale centre de réadaptation du Patis Fraux à Vern-sur-Seiche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-038

    Arrêté de tarification ADAPEI 35 à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-037

    Arrêté modificatif de dotation globale ADAPEI 35 à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-036

    Arrêté de tarification Résidence Autonomie La Trémoille à Vitré

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2024-012

    Arrêté de tarification modificatif du lieu de vie et d'accueil Les Crêts Péclets géré par la Fondation de l'Armée du Salut

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2024-011

    Arrêté modificatif de tarification des lieux de vie et d'accueil gérés par ANVIE LABONDE 35 - secteurs de Vitré et Brocéliande

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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