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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-091
Arrêtés de tarification modificatif établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendanttes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-021
Arrêté modifiant l'autorisation d'un dispositif d'hébergement de mineurs non accompagnés géré par la Fondation des Apprentis d'Auteuil
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-028
Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 5 - Commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2024-027
Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 105 - Commune de Saint-Germain-en-Coglès
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2024-094
Arrêté relatif à la présidence de la commission du Fonds de solidarité pour le logement du pays de Vitré et portant délégation de fonctions et de signature
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°PSH-2024-090
Arrêté de tarification modificatif - CIAS A l'Ouest de Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux