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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PCL-2024-005

    Autorisation d'usage de la voirie départementale - Création d'un carrefour giratoire sur la RD 82 - Commune de Melesse

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2024-014

    Règlementation de la circulation - règlementation de la priorité sur la RD 94 - Le Theil-de-Bretagne

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PSH-2024-058

    Arrêté de tarification modificatif - Association de gestion MARPA canton de Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-057

    Arrêté de répartition des frais de siège du 1er janvier au 22 juin 2024 - ANPIHM

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-056

    Arrêté d'abrogation de l'autorisation des frais de siège - ANPHIM

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-055

    Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création d'un centre de ressources territorial et modification de la répartition des places à l'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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