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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PCL-2024-033
Arrêté modificatif de tarification et de dotation globale - Association Notre Avenir à Bain-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-032
Arrêté modificatif de tarification et dotation globale - St Sulpice des Landes CH Grand Fougeray
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-031
Arrêté modificatif de tarification et dotation globale - ADPEP 35 à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-030
Arrêté modificatif de dotation globale et de tarification - Association L'Olivier à Bruz
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-029
Arrêté modificatif de tarification et dotation globale - Association La Brétèche à Saint-Symphorien
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2024-002
Règlementation de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 88 - Commune de Gennes-sur-Seiche
Règlementation permanente de la circulation