383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2024-010
Arrêté de tarification du lieu de vie et d'accueil géré par ANVIE LABONDE 35
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-009
Arrêté autorisant l'activité d'un lieu de vie et d'accueil géré par ANVIE LABONDE 35
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-A-2024-2
Arrêté portant désignation de Mme Isabelle COURTIGNE pour représenter le Président du Conseil départemental à la Conférence Intercommunale du Logement de Fougères Agglomération
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-020
Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des données publiques
AutreArrêté n°PSH-2024-035
Arrêté portant modification de la composition de la Commission d'information et de sélection d'appel à projets médico-social
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-034
Arrêté portant modification de l'adresse du SAVS "Itinéraire Bis" à Mordelles
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux