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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-054

    Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté du 29 décembre 2023 portant création d'un centre de ressources territorial et modification de la répartition des places à l'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve à Baguer-Morvan

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-053

    Arrêté portant création d'un centre de ressources territorial et modification de la répartition des places à l'EHPAD Saint Thomas de Villeneuve à Bain de Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PTSP-2024-013

    Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 61 - Commune de Plélan-le-Grand

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PEEC-2024-015

    Arrêtés de tarification des établissements de l'aide sociale à l'enfance

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-052

    Arrêté de tarification modificatif - EHPAD Pierre et Marie Curie à Retiers

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-051

    Arrêté modificatif de tarification et de dotation globale - ADIMC

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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