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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-089
Arrêté de tarification modificatif - CIAS Liffré Cormier communauté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-095
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-061
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle solidarité humain
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-088
Arrêté portant transfert de gestion de l'EAM Les Courtils à l'association ADAPEI
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-093
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-092
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation cityonneté
Délégations de signatures des agents