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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-008

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Rennes

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-007

    Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Vitré

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-006

    Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-005

    Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-A-2024-1

    Arrêté portant désignation de Mme Armelle BILLARD pour représenter le Président au Conseil de surveillance du Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude

    Représentations du Président
  • Arrêté n°PEEC-2024-008

    Composition de la Commission d'agrément en vue d'adoption et nomination de ses membres

    Instances paritaires