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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-084

    Délégation de signatures aux responsables enfance-famille du Département

    Délégations de signatures des agents

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  • Arrêté n°PDYN-2024-004

    Désignation des membres de la Commission locale d'amélioration de l'habitat en délégation de compétence

    Autre

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  • Arrêté n°PSH-2024-087

    Arrêté portant modification de l'adresse d'un service autonomie à domicile géré par la SARL AZAE RENNES

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-083

    Désignation de Marylène MENARD pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux du département

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-082

    Désignation de Camille RIOU pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux du département

    Représentations du Président

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  • Arrêté n°PCL-2024-009

    Constitution de la Commission départementale d'aménagement foncier

    Aménagement foncier

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