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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-081
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs des services du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2024-008
Arrêtés portant commissionnement en matière d'infraction à la police de la conservation du domaine public routier, à la police de sécurité, à la police de circulation
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-086
Arrêté modificatif de dotation globale ADAPEI 35 à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-AAP-2024
Avis d'appel à projet - Unité d'accueil et d'accompagnement de mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance
AutreArrêté n°PSH-2024-085
Autorisation d'un service autonomie à domicile en mode prestataire géré par le CCAS de Saint-Benoit-des-Ondes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-084
Arrêté de tarification foyers de vie Fougères Les Gantelles à La Chapelle des Fougeretz et Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux