383 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-028

    Arrêté de dotation globale ADIMC Vern-sur-Seiche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-027

    Arrêté de dotation globale APF France Handicap

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-026

    Autorisation d'un service autonomie à domicile en mode prestataire géré par la SARL G2L à Bain-de-Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-025

    Arrêté fixant le calendrier prévisionnel 2024 des appels à projets et à candidatures des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées

    Autre

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  • Arrêté n°PSH-2024-024

    Arrêté de tarification modificatif USLD Centre hospitalier de Saint-Malo

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-023

    Arrêté de tarification modificatif USLD Centre hospitalier de Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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