383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-020
Arrêté de tarification et dotation globale commune - Association La Brétèche à Saint-Symphorien
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-003
Avis d'appel à projet - Dispositif de placement à domicile pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance
AutreArrêté n°PEEC-2024-006
Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social AEREA et autorisant la création d'une maison à caractère social ASKELL à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-002
Calendrier prévisionnel des appels à projets 2024-2026 des établissements et services sociaux et médico-sociaux
AutreArrêté n°PSH-2024-019
Programmation des évaluations de la qualité des centres sociaux d'information et de coordination, établissements et services sociaux et médico-sociaux
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-04
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agents