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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PCL-2024-004

    Arrêté portant adaptation des modalités de la concertation relative au projet de sécurisation de la RD 27 Liffré-La Bouexière

    Autre

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  • Arrêté n°PR-2024-004

    Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Instances paritaires

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  • Arrêté n°PTSP-2024-010

    Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Chauvigné

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2024-009

    Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de St Marc le Blanc

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2024-008

    Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Bazouges la Pérouse

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PTSP-2024-007

    Règlementation de la priorité sur la RD 18 - Commune de Romazy

    Règlementation permanente de la circulation

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