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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2024-026
Arrêté portant règlementation de la circulation - Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage sur la RD 54 - Communes de Sainte-Anne-sur-Vilaine et Langon
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2024-077
Arrêté portant désignation d'un administrateur provisoire pour la gestion de résidences autonomie à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2024-011
Arrêté portant constitution de la Commission consultative paritaire du Département
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-010
Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie C
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-009
Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie B
Instances paritairesArrêté n°PR-2024-008
Arrêté portant constitution de la Commission administrative paritaire de catégorie A
Instances paritaires