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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PEEC-2024-007

    Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale

    Instances paritaires

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  • Arrêté n°PTSP-2024-001

    Règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 100 - Commune de Noyal-sur-Vilaine

    Règlementation permanente de la circulation

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  • Arrêté n°PEEC-2024-005

    Arrêté portant modification de l'autorisation de la Maison d'enfants à caractère social AEREA et autorisant la création d'une maison à caractère social TREMENADENN à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2024-004

    Arrêté modifiant l'autorisation pour l'organisation de l'hébergement et la prise en charge de mineurs non accompagnés à l'association COALLIA

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-022

    Arrêté de tarification et de dotation globale - GIP Maffrais Services à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-021

    Arrêté modificatif de tarification - Association Etoile de Siloé à Coesmes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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