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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-083

    Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du SAVS Maffrais Services à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-082

    Arrêté portant changement d'adresse du SAVS du centre Angèle Vannier à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-081

    Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD La Maison des Ateliers à Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-080

    Arrêté portant extension de 6 places au SAMSAH géré par l'association Les Pâtis Fraux à Vern-sur-Seiche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-079

    Arrêté portant modification de la répartition de capacité de l'autorisation de l'EHPAD Les Marais à Pleine-Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2024-078

    Arrêté portant modification de la dénomination sociale de l'EHPAD La Sainte Famille à Saint-Malo

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux