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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-03

    Arrêté donnant délégation de signature aux Chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté

    Délégations de signatures des agents

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  • Arrêté n°PSH-2024-018

    Arrêté de tarification modificatif Résidence La Sagesse à Saint-Briac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-017

    Arrêté de tarification modificatif Résidence Les Bruyères à Saint-Méen-le-Grand

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-016

    Arrêté de tarification modificatif Résidence Les Hermelles à Saint-Broladre

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-015

    Arrêté de tarification modificatif Résidence Henri Rebuffé à Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-014

    Arrêté de tarification modificatif Résidences autonomie à Saint-Malo

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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