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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-013

    Arrêté de tarification modificatif Résidence d'Automne Cesson-Sévigné

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-012

    Arrêté de tarification modificatif Résidence La Charmille à Guipry-Messac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-011

    Arrêté de tarification modificatif Résidence Le Clos Breton à Pleurtuit

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2024-010

    Arrêtés de tarification 2024 des établissements d'hébergement pour personnes handicapées

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-086

    Arrêté d'assermentation de Madame BRUNEL

    Délégations de fonctions et de signature des élus

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-085

    Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département

    Délégations de signatures des agents

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