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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-005
Extension de 8 places du SAVS du centre "Angèle Vannier" géré par PEP Brétill'Armor à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-004
Transfert des autorisations des EHPAD des centres hospitaliers de Saint-Malo et de Cancale au groupe hospitalier Rance Emereaude
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-001
Renouvellement de l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile au titre de l'aide sociale à l'enfance géré par l'ADMR d'Ille-et-Vilaine
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2024-01
Arrêté habilitant les agents chargés de la protection de l'enfance à recevoir des données à caractère personnel pour les besoins de l'évaluation de la situation des mineurs non accompagnés
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-003
Transfert des autorisations des EHPAD des centres hospitaliers de Saint-Malo et de Cancale
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2024-001
Arrêté permanent de circulation du DGRD - Règlementation temporaire de la circulation sur les routes départementales en dehors des agglomérations
Règlementation permanente de la circulation