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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-028
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc HERVE Conseiller départemental
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2024-027
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Emmanuelle ROUSSET Vice-Présidente du Conseil départemental
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2024-029
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-026
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-025
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle construction et logistique
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2024-046
Arrêté de tarification modificatif ASSIA Réseau UNA à Chartres-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux