383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-002
Modification de l'adresse du SAVS géré par l'APASE à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-001
Renouvellement de l'autorisation du SAVS pour adultes en situation de handicap géré par l'APASE à Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-127
Arrêtés - Tarification modificatifs établissements pour personnes handicapées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-126
Arrêté portant renouvellement pour 6 mois de la suspension d'activité de "Les Fougères - Les Gantelles" et de la désignation d'un administrateur provisoire pour la gestion en maintenant la capacité totale à 14 places
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-125
Arrêté modificatif de dotation globale - Saint-Grégoire - TUBA
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-124
Arrêté portant suspension de l'activité de "Les Fougères - Les Gantelles" pour 6 mois et désignation d'un administrateur provisoire sur cette même période
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux