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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2024-018
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-017
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-024
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices de la direction générale des services départementaux
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2024-023
Pouvoir à Mme Anne-Sophie MASSE, Juriste instructrice assurance sinistre
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2024-022
Pouvoir à Mme Audrey SOLEYMIEUX, Conseillère juridique
Représentations du PrésidentArrêté n°PSH-2024-041
Arrêté de tarification modificatif - Résidence autonomie La Trémoille à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux