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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-120
Autorisations des Services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de St-Malo et Dol-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-119
Modification de l'adresse d'un Service autonomie à domicile (SAD) géré par la SASU GLT Services
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-21
Arrêté relatif à l’attribution d’une seconde aide exceptionnelle en décembre 2023 pour le Centre de l’Enfance Henri Fréville
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-A-2023-10
Désignation de Madame Cécile BOUTON pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Fougères
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-A-2023-9
Désignation de Monsieur Nicolas PERRIN pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Vern-sur-Seiche
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-A-2023-8
Désignation de Madame Cécile BOUTON pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Janzé
Représentations du Président