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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PR-2024-001

    Arrêté portant modification de la composition du comité social territorial des services du Département

    Instances paritaires
  • Arrêté n°PEEC-2024-013

    Arrêté d'attribution exceptionnels de crédits au Centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-09

    Arrêté donnant délégation de signature à Franck PERINET directeur général des services

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-016

    Arrêté donnant délégation de signature à Clara CANEVET directrice générale du pôle ressources

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-015

    Arrêté donnant délégation de signature à Ronan GOURVENNEC directeur général du pôle construction et logistique

    Délégations de signatures des agents
  • Arrêté n°A-DG-AJ-2024-014

    Arrêté donnant délégation de signature à Laurent COURTET directeur général du pôle dynamiques territoriales

    Délégations de signatures des agents