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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-A-2023-6
Désignation de Monsieur Jean-Michel LE GUENNEC pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de Liffré-Cormier communauté
Représentations du PrésidentArrêté n°PR-2023-05
Contrat de prêt souscrit auprès de la BPGO
AutreArrêté n°PSH-2023-117
Cession de l'autorisation du CLIC des Portes de Bretagne à la Communauté d'Agglomération Vitré Communauté
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-A-2023-7
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoît SOHIER pour représenter le Président du Conseil départemental à la signature de la convention d'opération de revitalisation du territoire de Saint-Malo Agglomération
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°PSH-2023-118
Tarification modificatif - Résidence Henri Rebuffé
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-082
Délégation de signature aux chef.fes des services du pôle ressources
Délégations de signatures des agents