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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-111

    Tarification modificatif - Résidence Autonomie La Château - Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-110

    Tarification - Ehpad Résidence de l'Ille - Betton

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-109

    Tarification - Ehpad de Guipel - Montreuil-sur-Ille - Saint-Aubin-d'Aubigné - Montreuil-le-Gast

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-108

    Tarification - Ehpad Albert Aubry du Theil-de-Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-107

    Requalification en EANM, changement d'adresse et extension de 5 places d'accueil de jour du foyer "L'Hermine" situé à Dol-de-Bretagne, géré par l'association ADAPEI 35 pour une capacité totale de 27 places

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  • Arrêté n°PSH-2023-106

    Modification de la dénomination de l'EANM situé à Bazouges-la-Pérouse en EPMS Bellevue et extension de 2 places d'accueil de jour

    Autre

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