Les arrêtés du Conseil départemental | Département Ille et Vilaine

383 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

Arrêté n°PSH-2023-105

Tarification modificatif - CCAS Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-104

Arrêté de dotation globale modificatif - Vern-sur-Seiche - Patis Fraux
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-103

Tarification modificatif - CCAS Saint-Méloir-des-Ondes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-102

Tarification modificatif - Asso Saint-Hélier
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-101

Tarification modificatif - CCAS Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-100

Arrêté de dotation globale - Rennes - Asso L'autre Regard
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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