Les arrêtés du Conseil départemental | Département Ille et Vilaine

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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

Arrêté n°PSH-2023-099

Tarification modificatif - CCAS Redon
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-098

Tarification modificatif - CCAS Mesnil Roc'h
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-097

Tarification modificatif - CCAS Guichen
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-096

Tarification modificatif - GCSMS SELEA
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-095

Tarification modificatif - CCAS Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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Arrêté n°PSH-2023-094

Tarification modificatif - CCAS Dingé
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 07/12/2023 Date de publication : 08/12/2023
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