478 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-027
Arrêté de dotation globale APF France Handicap
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-026
Autorisation d'un service autonomie à domicile en mode prestataire géré par la SARL G2L à Bain-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-025
Arrêté fixant le calendrier prévisionnel 2024 des appels à projets et à candidatures des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap et personnes âgées
AutreArrêté n°PSH-2024-024
Arrêté de tarification modificatif USLD Centre hospitalier de Saint-Malo
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-023
Arrêté de tarification modificatif USLD Centre hospitalier de Fougères
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2024-007
Arrêté modificatif portant désignation des membres de la Commission consultative paritaire départementale
Instances paritaires