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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-081
Désignation pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-084
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de l'EANM Résidence "Le Mascaret" géré par l'ADAPEI 35 maintenant sa capacité totale à 21 places
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-083
Tarification modificatif - Chartres-de-Bretagne - CCAS
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-082
Modificatif de dotation globale - Paris - France Handicap
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-081
Dotation globale modificatif - Rennes - Asso. Le Temps du Regard
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-018
Avis d'appel à projet - Unité d'accueil et d'accompagnement de mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance d'Ille-et-Vilaine