383 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-075

    Arrêté modificatif de dotation globale - Vitré - Association FILEAS

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2023-074

    Arrêté modificatif de dotation globale - Bain-de-Bretagne - Association Notre Avenir

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2023-073

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - GIP Maffrais Services

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2023-072

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - Association Espoir 35

  • Arrêté n°PSH-2023-71

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - Association ALAPH - SAVS

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
  • Arrêté n°PSH-2023-070

    Arrêté modificatif de dotation globale - Bécherel - Résidence La Vallée

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux