383 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH -2023-063

    Tarification - Pleurtuit

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-062

    Tarification - Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-061

    Tarification - Montfort-sur-Meu

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-060

    Tarification - Chartres-de-Bretagne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-059

    Tarification modificatif - Bazouges-la-Pérouse

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-058

    Tarification modificatif - Saint-Malo

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté