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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-069

    Arrêté modificatif de dotation globale - Mordelles CIAS

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-068

    Arrêté modificatif de dotation globale - CCAS Saint-Méloir-des-Ondes - Résidence de la baie

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-067

    Arrêté modificatif de dotation globale - Guipavas - Association ANVOL

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-066

    Arrêté modificatif de dotation globale - Cesson-Sévigné - Association APASE

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-065

    Versement au Foyer de vie "Le Village" géré par l'EPMS Bellevue à Bazouges-la-Pérouse

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-064

    Renouvellement - Fougères

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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