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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2024-012
Arrêté de tarification modificatif Résidence La Charmille à Guipry-Messac
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-011
Arrêté de tarification modificatif Résidence Le Clos Breton à Pleurtuit
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2024-010
Arrêtés de tarification 2024 des établissements d'hébergement pour personnes handicapées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-086
Arrêté d'assermentation de Madame BRUNEL
Délégations de fonctions et de signature des élusArrêté n°A-DG-AJ-2023-085
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-084
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département
Délégations de signatures des agents