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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-057

    Tarification modificatif - Pipriac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-056

    Tarification modificatif - Saint-Briac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-055

    Tarification modificatif - Vern-sur-Seiche

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-054

    Tarification modificatif - Montreuil-le-Gast - Guipel - Montreuil-sur-Ille - Saint-Aubin-d'Aubigné

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-053

    Tarification modificatif - Le Minihic-sur-Rance

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PCL-2023-008

    Conditions de stationnement et circulation La Mézière, Melesse, St Grégoire

    Règlementation permanente de la circulation

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