383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PCL-2023-007
Conditions de stationnement et circulation Bédée
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-079
Délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-078
Délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-077
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-076
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-075
Délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Saint-Malo