478 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2024-001

    Renouvellement de l'autorisation du SAVS pour adultes en situation de handicap géré par l'APASE à Saint-Malo

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-127

    Arrêtés - Tarification modificatifs établissements pour personnes handicapées

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-126

    Arrêté portant renouvellement pour 6 mois de la suspension d'activité de "Les Fougères - Les Gantelles" et de la désignation d'un administrateur provisoire pour la gestion en maintenant la capacité totale à 14 places

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-125

    Arrêté modificatif de dotation globale - Saint-Grégoire - TUBA

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-124

    Arrêté portant suspension de l'activité de "Les Fougères - Les Gantelles" pour 6 mois et désignation d'un administrateur provisoire sur cette même période

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PTSP-2023-041

    Règlementation de la priorité aux intersections de la D48 au PR 62+750

    Règlementation permanente de la circulation

    Télécharger l'arrêté