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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2023-040
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 341 - Commune de Le Theil-de-Bretagne
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-052
Modification de la dénomination de l'établissement d'accueil non médicalisé situé à Bazouges-la-Pérouse en établissement public médico-social
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-039
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 17 - Commune de Lécousse
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PCL-2023-006
Arrête portant constitution de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de Broualan-Trémeheuc-Cuguen-La Boussac-Epiniac
Aménagement foncierArrêté n°PSH-2023-051
Arrêté portant modification de l'adresse et de la typologie des places Résidence autonomie Les Bruyères à Saint-Méen-le-Grand
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-038
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 113 - Commune de Maen-Roch
Règlementation permanente de la circulation