478 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-116

    Dotation globale commune allouée au titre de 2023 à l'ADAPEI35

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-115

    Tarification - Ehpad gérés par le CCAS de Rennes

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-114

    Tarification - Ehpad Villecartier géré par l'EPMS Bellevue de Bazouges-la-Pérouse

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-113

    Tarification - Résidence Saint-Gilles de Parcé - Résidence La Charmille de Luitré-Dompierre

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-112

    Tarification modificatif - Ehpad La Sagesse - Saint-Briac

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté

  • Arrêté n°PSH-2023-111

    Tarification modificatif - Résidence Autonomie La Château - Chateauneuf d'Ille-et-Vilaine

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

    Télécharger l'arrêté