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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-068
Arrêté donnant délégation de signature à Mme Cécile FISCHER directrice générale du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-067
Désignation de Mme Edith GERARD pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-066
Désignation de Mme Loîs JEANNE pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-065
Arrêté organisant les astreintes de direction et donnant délégation de signature
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-064
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-048
Arrêté portant requalification de l'autorisation du foyer le Domaine à Chateauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux