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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-047
Arrêté portant extension de 6 places au foyer La Poterie à Chartres-de-Bretagne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-63
Pouvoir à Mme LUCAS, juriste au sein de la mission mineurs non accompagnés pour représenter le Département dans les instances contentieuses
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-045
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-046
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-049
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle solidarité humaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-050
Arrêté donnant délégation de signature à Valérie LECOMTE-TRIBEHOU directrice générale du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agents