383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-051
Arrêté donnant délégation de signature aux directeurs.rices du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-062
Arrêté donnant délégation de signature à Franck PERINET directeur général des services
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PTSP-2023-035
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 452 - Communes de Pipriac et Bruc-sur-Aff
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-045
Arrêté modificatif de dotation globale - Association Le Temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-046
Arrêté de tarification - Association Le temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2023-004
Arrêté portant modification de la composition du Comité social territorial des services du Département
Instances paritaires