383 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-044
Arrêté de dotation globale modificatif Association Le Temps du Regard à Rennes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-015
Arrêtés relatifs à l'attribution d'aides exceptionnelles pour les établissements et services de l'aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-016
Arrêté d'attribution exceptionnelle d'une enveloppe à la maison d'enfants à caractère social KER GOAT
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PEEC-2023-017
Arrêté relatif au financement de la revalorisation du point d'indice pour les salariés des établissements et services de l'aide sociale à l'enfance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-059
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables des CDAS du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-060
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Rennes
Délégations de signatures des agents