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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-086

    Tarification modificatif - Fédération ADMR Ille-et-Vilaine

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2023-020

    Arrêté relatif au financement de l'application en 2023 du décret n° 2022-140 pour le Centre de placement familial spécialisé

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2023-019

    Arrêté relatif à l'attribution d'une aide exceptionnelle pour le Centre de l'Enfance Henri Fréville de Chantepie

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-085

    Arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) AGECLIC

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-080

    Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine

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  • Arrêté n°A-DG-AJ-2023-081

    Désignation pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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