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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ2023-054
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-055
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Rennes
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-056
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-057
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fe.s des services de l'agence départementale du pays de Brocéliande
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-058
Arrêté donnant délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-041
Arrêté portant extension non importante d'une place d'hébergement temporaire au sein de l'EANM Siloë-Béthanie
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux