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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-036
Tarification modificative EHPAD La Sainte Famille - Argentré-du-Plessis
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-037
Tarification modificative EHPAD de l'hôpital du Grand-Fougeray
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-AJ-2023-018
Délégation de signature aux responsables enfance famille du Département d'Ille-et-Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-042
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-043
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Redon et des Vallons de Vilaine
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-044
Délégation de signature à Mme Nathalie PARE, directrice générale du pôle territoires et services de proximité
Délégations de signatures des agents