Les arrêtés du Conseil départemental | Département Ille et Vilaine

383 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

Arrêté n°A-DG-AJ-2023-047

Organisation de la suppléance du Président du Conseil départemental du 24 juillet au 13 août 2023
Délégations de fonctions et de signature des élus
Date d'acte : 24/07/2023 Date de publication : 24/07/2023
Télécharger l'arrêté
Arrêté n°PSH-2023-033

Arrêté de tarification modificatif - EHPAD La Guilmarais à Vitré
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 21/07/2023 Date de publication : 21/07/2023
Télécharger l'arrêté
Arrêté n°PSH-2023-032

Arrêtés tarification modificatifs établissements personnes âgées
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 06/07/2023 Date de publication : 17/07/2023
Télécharger l'arrêté
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-038

Délégation de signature à Laurent COURTET, directeur général du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agents
Date d'acte : 12/07/2023 Date de publication : 17/07/2023
Télécharger l'arrêté
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-039

Délégation de signature aux directeurs.rices du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agents
Date d'acte : 12/07/2023 Date de publication : 17/07/2023
Télécharger l'arrêté
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-040

Délégation de signature aux chef.fes des services du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agents
Date d'acte : 12/07/2023 Date de publication : 17/07/2023
Télécharger l'arrêté