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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PSH-2023-074

    Arrêté modificatif de dotation globale - Bain-de-Bretagne - Association Notre Avenir

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-073

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - GIP Maffrais Services

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-072

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - Association Espoir 35

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  • Arrêté n°PSH-2023-71

    Arrêté modificatif de dotation globale - Rennes - Association ALAPH - SAVS

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-070

    Arrêté modificatif de dotation globale - Bécherel - Résidence La Vallée

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PSH-2023-069

    Arrêté modificatif de dotation globale - Mordelles CIAS

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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