En raison du pont de l’Ascension, les services départementaux (Cdas, Mdph, Archives départementale, Hôtel du Département, agences départementales …) seront exceptionnellement fermés au public ce vendredi 10 mai 2024.
Le n° de téléphone gratuit 119 du Service National de l’Enfance en Danger, pour les cas d’urgence, reste cependant joignable 24 heures sur 24.
Des démarches, en tant que particulier ou association, reste également réalisables sur le site internet du Département d'Ille-et-Vilaine.
339 résultat(s)
Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-025
Arrêté changement d'adresse d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile SARL Kalone By Heurus à Noyal-Chatillon-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-022
Arrêté portant autorisation d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap géré par la SAS Esprit de famille à Dinard
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°A-DG-A-2023-3
Arrêté portant désignation de Mme ROGER-MOIGNEU pour représenter le Président du Conseil départemental au Conseil départemental de l'accès au droit d'Ille-et-Vilaine
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-028
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du Pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-029
Arrêté donnant délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du Pays de Fougères
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-022
Arrêté donnant délégation de fonctions et de signature à Mme Caroline ROGER-MOIGNEU Vice-Présidente du Conseil départemental
Délégations de fonctions et de signature des élus