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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-041
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein du Pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-031
Arrêtés de tarification modificatifs services d'aide à domicile
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PR-2023-003
Modification de la composition du Comité social territorial des services du Département
Instances paritairesArrêté n°PTSP-2023-033
Règlementation permanente de la circulation - Règlementation de la priorité sur la RD 90 - Commune de Saint Rèmy du Plain
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2023-037
Arrêté donnant délégation de signature aux chef.fes des services du pôle ressources
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2023-029
Arrêté de tarification Etablissement public médico-social Bellevue à Bazouges-la-Pérouse
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux