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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-056
Tarification modificatif - Saint-Briac
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-055
Tarification modificatif - Vern-sur-Seiche
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-054
Tarification modificatif - Montreuil-le-Gast - Guipel - Montreuil-sur-Ille - Saint-Aubin-d'Aubigné
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-053
Tarification modificatif - Le Minihic-sur-Rance
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PCL-2023-008
Conditions de stationnement et circulation La Mézière, Melesse, St Grégoire
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PCL-2023-007
Conditions de stationnement et circulation Bédée
Règlementation permanente de la circulation