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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-AJ-2023-035
Délégation de signature aux directeurs.rices du Pôle égalité, éducation, citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2023-036
Délégation de signature à Valérie LECOMTE-TRIBEHOU, directrice générale du Pôle égalité, éducation, citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PCL-2023-003
Autorisation d'usage des infrastructures linéaires départementales - Piste cyclable entre Saint-Sauveur-des-Landes et Romagné
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PSH-2023-027
Cession de l'autorisation du foyer Jacques Michelez au centre hospitalier du Grand Fougeray
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2023-028
Autorisation de services d'aide à domicile à Janzé
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-025
Arrêté permanent de la circulation portant règlementation de la priorité sur la RD 796 - Commune de Combourg
Règlementation permanente de la circulation