À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°A-DG-2023-069
Délégation de signature aux agents en charge de responsabilités particulières au sein de l'agence départementale du pays de Vitré
Délégations de signatures des agentsArrêté n°AAP-2023-01
Avis d'appel à projets Unité d'accueil et d'accompagnement de mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2023-073
Désignation de Mme Fatima MANSOURI pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-072
Désignation de Mme Lucie BALLARD pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Représentations du PrésidentArrêté n°A-DG-AJ-2023-071
Désignation de Mme Marion AGENEAU pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Représentations du PrésidentArrêté n°PTSP-2023-040
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 341 - Commune de Le Theil-de-Bretagne
Règlementation permanente de la circulation