À partir du 1er décembre 2024, les demandes d'aides dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) ne seront plus étudiées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) mais par le Département.
À compter du 1er décembre les formulaires FSL seront donc à adresser, par voie postale au Département d'Ille-et-Vilaine, à l’adresse suivante :
Hôtel du Département
Unité FSL, 1 avenue de la
Préfecture, CS 24218,
35042 Rennes
Pour plus de renseignements, consulter l'article sur www.nous-vous-ille.fr
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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PSH-2023-052
Modification de la dénomination de l'établissement d'accueil non médicalisé situé à Bazouges-la-Pérouse en établissement public médico-social
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-039
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 17 - Commune de Lécousse
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PCL-2023-006
Arrête portant constitution de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de Broualan-Trémeheuc-Cuguen-La Boussac-Epiniac
Aménagement foncierArrêté n°PSH-2023-051
Arrêté portant modification de l'adresse et de la typologie des places Résidence autonomie Les Bruyères à Saint-Méen-le-Grand
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PTSP-2023-038
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 113 - Commune de Maen-Roch
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PTSP-2023-037
Arrêté portant règlementation de la circulation - Règlementation de la vitesse sur la RD 40 - Commune de Saint-Péran
Règlementation permanente de la circulation