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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PEEC-2023-012
Arrêté portant composition de la Commission d'agrément en vue d'adoption et nomination de ses membres
Instances paritairesArrêté n°PEEC-2023-013
Arrêté portant adoption du règlement intérieur de la Commission d'agrément en vue d'adoption
Instances paritairesArrêté n°PTSP-2023-020
Arrêté portant règlementation de la priorité à l'intersection formée par la RD 102 et la RD 298
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PEEC-2023-011
Arrêté portant désignation de Mme Courteille pour représenter le Président à l'AG de l'ADEPAPE
Représentations du PrésidentArrêté n°PCL-2023-002
Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF)
Aménagement foncierArrêté n°PSH-2023-023
Arrêté portant renouvellement de la commission d'information et de sélection d'appels à projets médico-social
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux